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PPL 51835📋Déposé👥Social & Travail

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à améliorer les conditions de retraite des sauveteurs en mer, qui risquent leur vie pour porter secours aux personnes en danger.

Points clés :
• Les sauveteurs en mer effectuent un travail essentiel et dangereux pour porter secours aux personnes en difficulté en mer.
• Actuellement, leurs conditions de retraite ne sont pas satisfaisantes et ne reflètent pas les risques de leur métier.
• Ce projet de loi a pour objectif d'améliorer les droits à la retraite des sauveteurs en mer, afin de mieux les reconnaître et les valoriser.
• Les nouvelles dispositions permettront d'augmenter le montant de leur retraite et de prendre en compte les spécificités de leur activité.
• Cette réforme vise à encourager et à valoriser l'engagement des sauveteurs en mer, au bénéfice de tous les citoyens.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Emmanuel Fouquart

M. Emmanuel Fouquart

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)