Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Ce projet de loi vise à créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses et invalidantes.
Points clés :
• Créer un arrêt de travail indemnisé pour les employés souffrant de menstruations incapacitantes.
• Permettre un aménagement en télétravail pour ces employés.
• Viser à améliorer les conditions de travail des personnes menstruées.
• S'inscrit dans un objectif d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
• Prendre en compte les difficultés liées à certaines menstruations douloureuses ou invalidantes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
