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PPL 51832📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les ...

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce texte de loi vise à créer une exception à l'interdiction de circuler pour certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions, afin de permettre leur utilisation dans certains cas.

Points clés :
• Les zones à faibles émissions interdisent la circulation de certains véhicules polluants.
• Ce texte de loi propose de créer des exceptions à cette interdiction dans des cas spécifiques.
• L'objectif est de permettre l'utilisation de ces véhicules polluants dans des situations particulières, malgré les restrictions en place.
• Les exceptions concerneraient probablement certaines catégories de véhicules ou certaines circonstances d'utilisation.
• Cette mesure vise à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les besoins pratiques des citoyens et entreprises.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marc Chavent

M. Marc Chavent

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)