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PPL 51830📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce texte de loi vise à interdire l'utilisation de vaisselle et de couverts en plastique dans la restauration collective, afin de réduire les déchets plastiques.

Points clés :
• L'interdiction s'applique à la restauration collective, comme dans les cantines scolaires, les hôpitaux ou les entreprises.
• L'objectif est de remplacer les articles en plastique par des alternatives plus écologiques, comme la vaisselle réutilisable ou biodégradable.
• Cette mesure fait partie des efforts pour diminuer l'utilisation du plastique à usage unique et protéger l'environnement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nicolas Thierry

M. Nicolas Thierry

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)