Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Par Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi (Député)

Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.

Par Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi (Député)

Cet amendement des député-es écologistes vise à compléter la formation initiale des enseignants en prévoyant qu’ils sont formés à devenir formateurs aux premiers secours – ce qui inclut la formation en matière de secourisme et la formation à la transmission de ces connaissances et compétences. Cet amendement permettra de disposer d’un vivier plus important de formateur au sein de l’Éducation natio…

Par Mme Ronceret, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal (Député)

La loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 a instauré le statut de citoyen sauveteur et affirmé la volonté de mieux lutter contre l’arrêt cardiaque ainsi que de développer la culture du secours au sein de la population française. Elle a notamment renforcé les dispositifs de sensibilisation aux risques, de formation aux gestes de premiers secours et de valorisation de l’engagement citoyen.Plus de trois a…

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France "Premiers secours citoyen" (PSC), anciennement dénommée "Prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1).

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna.

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement vise à inclure les associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA au titre de formations aux gestes de premiers secours et de l'acquisition du matériel de secourisme ; ces associations n'étant pas nécessairement des associations agréées de sécurité civi…

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Rédactionnel.

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. L'article 1er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’obtention du PSC à l’issue du collège pour l'ensemble des élèves. Cet amendement précise la trajectoire poursuivie p…

Par M. Castiglione, rapporteur (Rapporteur)

Cet amendement vise à intégrer à la formation des personnels enseignants, une sensibilisation aux gestes qui sauvent et/ou une formation « Premiers secours citoyen » (PSC).