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PPL 51819📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements clima...

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à permettre aux salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes de bénéficier d'un congé rémunéré afin de les aider à faire face à ces situations.

Points clés :
• Le projet de loi concerne les salariés vivant dans des zones touchées par des événements climatiques extrêmes.
• Il leur permet de bénéficier d'un congé rémunéré pour les aider à traverser ces périodes difficiles.
• L'objectif est de soutenir les salariés confrontés à ces situations de crise liées au climat.
• Le congé rémunéré leur permettra de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur sécurité et leur bien-être.
• Cette mesure vise à apporter une aide concrète aux salariés vivant dans des zones particulièrement exposées aux effets du changement climatique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Antoine Léaument

M. Antoine Léaument

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)