Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Ce texte de loi vise à limiter à 45 minutes maximum le temps de trajet en transports publics entre les lycées et les communes où résident les élèves.
Points clés :
• Limite le temps de trajet en transports publics entre les lycées et les communes de résidence des élèves à 45 minutes maximum
• Concerne les établissements d'enseignement général, pas les autres types de lycées
• Vise à faciliter les déplacements des élèves et à améliorer leurs conditions de transport
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
