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  4. Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
PPL 51834📋Déposé📚Éducation & Culture

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Cette législation vise à limiter le poids des cartables utilisés par les écoliers français afin de protéger leur santé et leur bien-être.

Points clés :
• Cette loi a pour objectif de réduire le poids excessif des sacs et cartables portés par les élèves à l'école.
• Elle impose des limites de poids maximales pour les cartables en fonction de l'âge et de la taille des élèves.
• Les écoles devront s'assurer que le contenu des cartables n'excède pas ces limites de poids.
• Des solutions alternatives comme le stockage de certains manuels à l'école sont encouragées pour alléger les cartables.
• La mise en place de cette loi vise à prévenir les problèmes de dos et de posture chez les élèves.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marc Chavent

M. Marc Chavent

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)