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PPL 51816📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels trav...

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce texte de loi vise à mieux protéger les professionnels de santé et le personnel des établissements de santé contre les violences qu'ils subissent dans l'exercice de leur travail.

Points clés :
• La loi renforce les sanctions pénales pour les auteurs d'actes de violence envers les personnels de santé.
• Elle permet une meilleure prise en charge des victimes et le soutien psychologique du personnel agressé.
• La formation du personnel sur la prévention et la gestion des situations de violence sera renforcée.
• Des mesures sont prévues pour améliorer la sécurité dans les établissements de santé.
• L'objectif est de mieux protéger ceux qui soignent et accompagnent les patients au quotidien.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Catherine Rimbert

Mme Catherine Rimbert

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)