Ce texte législatif vise à lutter plus efficacement contre les vols de câbles en cuivre, qui causent de nombreux dommages et perturbations.
Points clés :
• Renforcer les sanctions pour les vols de câbles en cuivre
• Améliorer la traçabilité et le contrôle des transactions impliquant du cuivre
• Faciliter la coordination entre les forces de l'ordre et les entreprises du secteur
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
