Ce projet de loi vise à protéger les locataires de logements sociaux contre la délinquance et l'insécurité dans leurs quartiers.
Points clés :
• Renforcer la sécurité dans les quartiers de logements sociaux
• Permettre une meilleure intervention des forces de l'ordre en cas de problèmes
• Faciliter le relogement des locataires victimes de délits ou de menaces
• Améliorer la coordination entre bailleurs sociaux et autorités pour prévenir la délinquance
• Proposer un accompagnement et un soutien aux locataires touchés par l'insécurité
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
