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PPL 51817📋Déposé🚆Transports

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce texte législatif déclare que la construction d'une autoroute entre Castres et Toulouse est d'intérêt public majeur.

Points clés :
• Le texte concerne la construction d'une autoroute reliant Castres et Toulouse.
• Cette liaison autoroutière est déclarée d'intérêt public majeur.
• Cela signifie que sa réalisation est considérée comme prioritaire et bénéfique pour la population locale.
• Ce statut d'intérêt public majeur facilite les procédures administratives et foncières pour la construction de l'autoroute.
• L'objectif est probablement d'améliorer les connexions routières et le développement économique de ces deux villes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean Terlier

M. Jean Terlier

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)