Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
PPL 51846📋Déposé📚Éducation & Culture

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce texte de loi vise à rendre obligatoire la formation des enseignants pour mieux accueillir et accompagner les élèves en situation de handicap.

Points clés :
• Ce texte de loi rendrait obligatoire la formation des enseignants sur l'accueil et l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
• L'objectif est de permettre une meilleure prise en charge de ces élèves par les enseignants dans les écoles.
• Cette formation permettrait aux enseignants d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap.
• Cette mesure vise à favoriser l'inclusion scolaire et à garantir l'accès à l'éducation pour tous les élèves, quel que soit leur handicap.
• La mise en place de cette formation obligatoire devrait contribuer à améliorer l'égalité des chances et l'accessibilité du système éducatif.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sabrina Sebaihi

Mme Sabrina Sebaihi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)