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  4. Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
PPL 51839📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Ce texte législatif vise à restituer à l'Algérie les effets et biens personnels de l'émir Abd-el-Kader, figure historique importante du XIXe siècle.

Points clés :
• L'émir Abd-el-Kader était un chef militaire et politique algérien du XIXe siècle qui s'est opposé à la colonisation française.
• Ses effets personnels et ses biens ont été confisqués lors de la colonisation française de l'Algérie.
• Ce texte de loi vise à restituer ces effets et biens à l'Algérie en tant que pays successeur.
• Cette restitution a une valeur symbolique et historique pour l'Algérie et son histoire.
• Le but est de réparer un acte de la colonisation française et de reconnaître l'importance de l'émir Abd-el-Kader pour l'Algérie.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sabrina Sebaihi

Mme Sabrina Sebaihi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)