Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. L'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
PPL 51864📋Déposé📚Éducation & Culture

L'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

Déposé le 3 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à adapter le calendrier scolaire à La Réunion, en prenant en compte les spécificités locales de ce territoire.

Points clés :
• La proposition de loi vise à adapter le calendrier scolaire à La Réunion.
• L'objectif est de mieux prendre en compte les particularités de ce territoire d'outre-mer.
• Les adaptations pourraient concerner les dates de vacances scolaires ou le rythme de l'année.
• La loi permettrait une plus grande flexibilité dans l'organisation du calendrier scolaire réunionnais.
• Les changements proposés viseraient à améliorer le bien-être et les conditions d'apprentissage des élèves.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (30)

Auteurs principaux

Victorin Lurel

M. Victorin Lurel

SERSénat
Audrey Bélim

Mme Audrey Bélim

SERSénat

28 cosignataires

SER(28)
Voir la liste complète
SER(28)

Catherine Conconne, Saïd Omar Oili, Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Émilienne Poumirol, Serge Mérillou, Jean-Claude Tissot, Isabelle Briquet, Claude Raynal, Michaël Weber, Olivier Jacquin, Hussein Bourgi, Marion Canalès, Annie Le Houerou, Adel Ziane, Éric Kerrouche, Gilbert-Luc Devinaz, Hélène Conway-Mouret, Simon Uzenat, Pierre-Alain Roiron, Sébastien Fagnen, Patrice Joly, Thierry Cozic, Bernard Jomier, Lucien Stanzione, Rémi Féraud, Nicole Bonnefoy

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 avr. 2025
Renvoi en commission au fond3 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)