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PJL 51896📋Déposé🏛️Institutions

Instaurer une procédure de temps structuré

Déposé le 7 avril 2025
En bref

Ce texte vise à mettre en place une procédure de temps structuré pour les débats politiques et législatifs.

Points clés :
• Instauration d'une procédure de temps structuré pour les débats
• Cette procédure permettrait de mieux organiser et encadrer les discussions
• L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la qualité des débats politiques
• Le texte propose des règles et des mécanismes pour gérer ce temps de parole
• La mise en place de cette réforme nécessiterait une modification de la Constitution

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Luc Warsmann

M. Jean-Luc Warsmann

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 avr. 2025
Renvoi en commission au fond7 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)