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PPL 51908📋Déposé🏛️Institutions

L'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Déposé le 9 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales afin de faciliter l'inscription des citoyens sur les listes.

Points clés :
• La proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales
• L'objectif est de faciliter l'inscription des citoyens sur les listes électorales
• L'automatisation permettrait de mettre à jour les listes électorales de manière régulière et systématique
• Cela devrait permettre de s'assurer que les listes sont à jour et reflètent fidèlement le corps électoral
• La mise en œuvre de cette automatisation devra être étudiée pour garantir la fiabilité et la sécurité du processus

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (42)

Auteurs principaux

Claude Malhuret

M. Claude Malhuret

LIRTSénat
Dany Wattebled

M. Dany Wattebled

LIRTSénat

40 cosignataires

UC(15)LIRT(14)LR(9)RDPI(2)
Voir la liste complète
UC(15)

Franck Menonville, Claude Kern, Denise Saint-Pé, Jocelyne Guidez, Jean Hingray, Jean-François Longeot, Élisabeth Doineau, Hervé Maurey, Anne-Catherine Loisier, Nadia Sollogoub, Anne-Sophie Romagny, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Bernard Pillefer, Olivia Richard

LIRT(14)

Daniel Chasseing, Emmanuel Capus, Alain Marc, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen, Cyril Pellevat, Jean-Pierre Grand, Laure Darcos, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Corinne Bourcier, Pierre Jean Rochette, Jean-Luc Brault

LR(9)

Frédérique Gerbaud, Alain Chatillon, Françoise Dumont, Jean-François Rapin, Jean-Claude Anglars, Antoine Lefèvre, Elsa Schalck, Olivier Paccaud, Lauriane Josende

RDPI(2)

Martin Lévrier, Marie-Laure Phinera-Horth

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.9 avr. 2025
Renvoi en commission au fond9 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)