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PJL 51907📋Déposé🏛️Institutions

Organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Déposé le 9 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales afin de faciliter la participation des citoyens aux élections.

Points clés :
• Cette loi permettrait la mise à jour automatique des listes électorales en utilisant les données administratives existantes.
• L'objectif est de réduire les démarches nécessaires pour s'inscrire sur les listes électorales et ainsi favoriser la participation électorale.
• Le texte prévoit des modalités techniques pour mettre en place ce système d'actualisation automatique des listes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (42)

Auteurs principaux

Claude Malhuret

M. Claude Malhuret

LIRTSénat
Dany Wattebled

M. Dany Wattebled

LIRTSénat

40 cosignataires

UC(15)LIRT(14)LR(9)RDPI(2)
Voir la liste complète
UC(15)

Franck Menonville, Claude Kern, Denise Saint-Pé, Jocelyne Guidez, Jean Hingray, Jean-François Longeot, Élisabeth Doineau, Hervé Maurey, Anne-Catherine Loisier, Nadia Sollogoub, Anne-Sophie Romagny, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Bernard Pillefer, Olivia Richard

LIRT(14)

Daniel Chasseing, Emmanuel Capus, Alain Marc, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen, Cyril Pellevat, Jean-Pierre Grand, Laure Darcos, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Corinne Bourcier, Pierre Jean Rochette, Jean-Luc Brault

LR(9)

Frédérique Gerbaud, Alain Chatillon, Françoise Dumont, Jean-François Rapin, Jean-Claude Anglars, Antoine Lefèvre, Elsa Schalck, Olivier Paccaud, Lauriane Josende

RDPI(2)

Martin Lévrier, Marie-Laure Phinera-Horth

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.9 avr. 2025
Renvoi en commission au fond9 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)