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PJL 51919🔴En discussion💰Économie & Budget

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Déposé le 16 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à approuver les comptes publics de l'année 2024 et à rendre compte de la gestion budgétaire de l'État pour cette année.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne l'approbation des comptes publics de l'année 2024.
• Il s'agit d'un exercice annuel de contrôle et de validation des dépenses et recettes de l'État.
• Ce texte permet de dresser un bilan de la gestion budgétaire de l'année écoulée.
• L'approbation de ces comptes est une étape essentielle pour la transparence et la responsabilité de l'action publique.
• Ce projet de loi n'introduit pas de nouvelles mesures, mais se concentre sur l'examen et la validation des comptes de l'année 2024.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 avr. 2025
Renvoi en commission au fond16 avr. 2025
Nomination de rapporteur27 mai 2025
Réunion de commission(3 séances)27 mai 2025 - 10 juin 2025
Dépôt de rapport4 juin 2025
Discussion en séance publique10 juin 2025
Décision10 juin 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette10 juin 2025
Renvoi en commission au fond10 juin 2025
Dépôt de rapport18 juin 2025
Décision23 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)