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  4. Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
PPL 51939📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Déposé le 17 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à instaurer un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur le déploiement des méga-bassines, qui sont de très grands réservoirs d'eau utilisés dans l'agriculture.

Points clés :
• Les méga-bassines sont de grands réservoirs d'eau construits pour stocker l'eau pendant les périodes de sécheresse et l'utiliser pour l'irrigation agricole.
• Ce projet de loi propose de suspendre temporairement la construction de nouvelles méga-bassines, sans toucher aux bassines existantes.
• L'objectif est de permettre une évaluation approfondie des impacts environnementaux et économiques des méga-bassines avant de poursuivre leur déploiement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Clémence Guetté

Mme Clémence Guetté

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond17 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)