Ce texte de loi vise à assouplir certaines règles pour faciliter la recherche scientifique en France.
Points clés :
• Lever des contraintes administratives et bureaucratiques qui entravent la recherche
• Simplifier les procédures de financement et d'organisation des projets de recherche
• Permettre une plus grande autonomie et flexibilité pour les équipes de recherche
• Encourager la mobilité et la collaboration des chercheurs à l'échelle nationale et internationale
• Moderniser la gouvernance et le fonctionnement des organismes publics de recherche
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
