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PPL 51954📋Déposé👥Social & Travail

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Déposé le 17 avril 2025
En bref

Ce texte législatif vise à aider les personnes à accéder aux droits sociaux auxquels elles ont droit, mais qu'elles n'utilisent pas toujours.

Points clés :
• Identifier les raisons pour lesquelles les gens ne demandent pas leurs droits sociaux
• Simplifier les démarches administratives pour faciliter l'accès aux droits sociaux
• Mieux informer les citoyens sur leurs droits et les aider à faire les démarches
• Améliorer la coordination entre les différents organismes sociaux
• Évaluer régulièrement l'efficacité des mesures prises pour lutter contre le non-recours

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sandrine Runel

Mme Sandrine Runel

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond17 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)