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PPL 51938📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Déposé le 17 avril 2025
En bref

Ce texte législatif vise à garantir une alimentation saine pour les citoyens et à protéger les éleveurs bovins français.

Points clés :
• Le texte cherche à s'assurer que la nourriture vendue aux consommateurs est saine et de bonne qualité.
• Il inclut des mesures pour soutenir les éleveurs de bovins en France et préserver leur activité.
• Le but est de fournir aux citoyens des produits alimentaires sûrs et de favoriser la production locale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Damien Maudet

M. Damien Maudet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond17 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)