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PPL 51970⏸️Retiré🏠Logement & Urbanisme

Reconquête du bâti rural

Pour la reconquête du bâti rural

Déposé le 17 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à encourager la rénovation et la réhabilitation des bâtiments dans les zones rurales afin de dynamiser ces territoires.

Points clés :
• Incitations financières pour la rénovation des bâtiments existants en zones rurales
• Assouplissement des règles d'urbanisme pour faciliter la réhabilitation du bâti ancien
• Soutien à l'artisanat local pour la réalisation des travaux de rénovation
• Favoriser l'installation de nouveaux habitants dans les zones rurales grâce à un parc immobilier rénové
• Préservation du patrimoine architectural des campagnes françaises

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Dominique Potier

M. Dominique Potier

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond17 avr. 2025
Retrait d'une initiative4 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)