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PPL 51966📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives e...

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Déposé le 17 avril 2025
En bref

Ce texte de loi vise à indemniser et dédommager les harkis et leurs familles ainsi que les membres d'autres groupes qui ont combattu aux côtés de l'armée française pendant la guerre d'Algérie.

Points clés :
• Le texte s'applique aux harkis et leurs familles, ainsi qu'aux membres d'autres formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie.
• L'objectif est d'accorder des réparations et des dédommagements à ces personnes.
• Il s'agit de reconnaître et d'indemniser le rôle et les sacrifices de ces groupes qui ont combattu aux côtés de l'armée française.
• Le texte prévoit des mesures financières et d'accompagnement social pour ces anciens combattants et leurs familles.
• Cette loi fait suite à des demandes de réparation de la part de ces populations longtemps oubliées après la fin de la guerre d'Algérie.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Zahia Hamdane

Mme Zahia Hamdane

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond17 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)