Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Cette législation vise à instaurer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée, en se concentrant sur les produits et services circulaires.

Points clés :
• Instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée spécifique aux produits et services circulaires
• Objectif de promouvoir l'économie circulaire et le recyclage
• La taxe s'appliquera à la fabrication, la distribution et la vente de biens et services circulaires
• Les recettes de cette taxe seront réinvesties dans des programmes de soutien à l'économie circulaire
• Cette loi fait partie d'un ensemble de mesures visant à réduire la production de déchets et à encourager le recyclage