Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Cette proposition de loi vise à garantir la liberté et l'indépendance des chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que la transparence des financements privés dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Points clés :
• Protéger la liberté académique des chercheurs et enseignants-chercheurs
• Assurer l'indépendance des travaux de recherche
• Exiger la transparence des fonds privés dans l'enseignement supérieur et la recherche
Résumé généré le 31 janvier 2026
Marie-Pierre Monier, Patrick Kanner, David Ros, Colombe Brossel, Sylvie Robert, Karine Daniel, Jean-Jacques Lozach, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Catherine Conconne, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
