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PPL 51979🔴En discussion👥Social & Travail

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Déposé le 22 avril 2025
En bref

Ce projet de loi propose d'accorder les allocations familiales dès le premier enfant, et non plus seulement à partir du deuxième enfant comme c'est le cas actuellement.

Points clés :
• Les allocations familiales sont actuellement versées à partir du deuxième enfant seulement.
• Ce projet de loi vise à étendre le versement des allocations dès le premier enfant.
• Cela permettrait de soutenir financièrement les familles avec un seul enfant.
• L'objectif est d'encourager la natalité et de réduire les inégalités entre les familles.
• Le coût de cette mesure serait important et devrait être évalué.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Édouard Bénard

M. Édouard Bénard

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond22 avr. 2025
Nomination de rapporteur14 mai 2025
Réunion de commission3 juin 2025
Dépôt de rapport28 mai 2025
Discussion en séance publique(2 séances)5 juin 2025 - 5 juin 2025
Décision5 juin 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette5 juin 2025
Renvoi en commission au fond5 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)