Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Cette proposition de loi vise à encadrer les prix du foncier dans la région Île-de-France et dans les principales métropoles françaises, afin de limiter la hausse des prix de l'immobilier.
Points clés :
• La proposition de loi s'applique à l'Île-de-France et aux principales métropoles françaises
• L'objectif est d'encadrer les prix du foncier, c'est-à-dire du terrain à bâtir
• Cela devrait permettre de limiter la hausse des prix de l'immobilier dans ces zones
• La mesure vise à faciliter l'accès au logement pour les citoyens
• Le texte prévoit des mécanismes spécifiques pour réguler les prix du foncier
Résumé généré le 31 janvier 2026
Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Ouzoulias, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie
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