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PPL 51988📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Déposé le 23 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à encadrer les prix du foncier dans la région Île-de-France et dans les principales métropoles françaises, afin de limiter la hausse des prix de l'immobilier.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique à l'Île-de-France et aux principales métropoles françaises
• L'objectif est d'encadrer les prix du foncier, c'est-à-dire du terrain à bâtir
• Cela devrait permettre de limiter la hausse des prix de l'immobilier dans ces zones
• La mesure vise à faciliter l'accès au logement pour les citoyens
• Le texte prévoit des mécanismes spécifiques pour réguler les prix du foncier

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté

CRCE-KSénat
Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli

CRCE-KSénat

16 cosignataires

CRCE-K(16)
Voir la liste complète
CRCE-K(16)

Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Ouzoulias, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.23 avr. 2025
Renvoi en commission au fond23 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)