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  4. Tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
PPL 52404📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Déposé le 24 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à accorder le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn, un programme nazi visant à promouvoir la naissance d'enfants 'aryens'.

Points clés :
• Les Lebensborn étaient des maternités mises en place par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale pour favoriser la naissance d'enfants considérés comme 'aryens'.
• Cette proposition de loi demande à ce que les enfants nés dans ces structures soient reconnus comme victimes de guerre, avec les droits et les indemnisations que cela implique.
• L'objectif est de réparer les traumatismes subis par ces enfants, qui ont été séparés de leurs parents biologiques et ont subi les conséquences du programme nazi.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (47)

Auteurs principaux

Franck Menonville

M. Franck Menonville

UCSénat
Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

UCSénat

45 cosignataires

LR(21)UC(15)LIRT(6)RDSE(1)SER(1)RDPI(1)
Voir la liste complète
LR(21)

Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Henri Leroy, Didier Mandelli, Alain Milon, Georges Naturel, Jean-François Rapin, Bruno Sido, Jean Sol, Anne Ventalon, Bruno Belin, Catherine Belrhiti, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Agnès Canayer, Sabine Drexler, Françoise Dumont, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Olivier Paccaud

UC(15)

Annick Jacquemet, Claude Kern, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Jean-Marie Mizzon, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Annick Billon, Guislain Cambier, Patrick Chauvet, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Marie-Lise Housseau

LIRT(6)

Marc Laménie, Alain Marc, Pierre Médevielle, Pierre Jean Rochette, Daniel Chasseing, Laure Darcos

RDSE(1)

Mireille Jouve

SER(1)

Hussein Bourgi

RDPI(1)

Bernard Buis

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 avr. 2025
Renvoi en commission au fond24 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)