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  4. Élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
PPL 52009📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Déposé le 29 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à élever Alfred Dreyfus, militaire français injustement condamné pour trahison au début du 20e siècle, au grade de général de brigade à titre posthume.

Points clés :
• Alfred Dreyfus était un officier français injustement accusé et condamné pour trahison en 1894.
• Son cas a entraîné une crise politique majeure connue sous le nom d'« Affaire Dreyfus ».
• Dreyfus a finalement été réhabilité et réintégré dans l'armée en 1906.
• Cette proposition de loi vise à lui accorder le grade de général de brigade à titre posthume.
• Cette reconnaissance honorifique vise à réparer l'injustice subie par Dreyfus de son vivant.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (113)

Auteurs principaux

Maryse Carrère

Mme Maryse Carrère

RDSESénat
Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat

111 cosignataires

SER(63)CRCE-K(18)GEST(16)RDSE(11)LIRT(2)UC(1)
Voir la liste complète
SER(63)

Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou

CRCE-K(18)

Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Gérard Lahellec

GEST(16)

Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Antoinette Guhl, Guillaume Gontard, Yannick Jadot

RDSE(11)

Michel Masset, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux, Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Éric Gold, Philippe Grosvalet, André Guiol, Mireille Jouve

LIRT(2)

Jean-Luc Brault, Laure Darcos

UC(1)

Hervé Marseille

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 avr. 2025
Renvoi en commission au fond29 avr. 2025

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)