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PPL 52010📋Déposé🚆Transports

Permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Déposé le 29 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation des véhicules en France.

Points clés :
• La loi permettrait aux propriétaires de véhicules de choisir le texte ou les lettres affichées sur leur plaque d'immatriculation, dans certaines limites.
• L'objectif est de laisser plus de liberté aux citoyens dans la personnalisation de leur véhicule.
• La mesure concernerait les plaques de tous les types de véhicules particuliers et commerciaux.
• Des règles et restrictions seraient mises en place pour éviter les dérapages (insultes, propos illégaux, etc.).
• La procédure et les coûts éventuels de cette personnalisation seraient précisés dans le cadre de la loi.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (13)

Auteurs principaux

Annick Billon

Mme Annick Billon

UCSénat
Édouard Courtial

M. Édouard Courtial

UCSénat

11 cosignataires

UC(5)LIRT(5)RDSE(1)

François Bonneau, Guislain Cambier, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Olivier Cigolotti, Mireille Jouve, Alain Marc, Denise Saint-Pé, Sylvie Vermeillet, Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 avr. 2025
Renvoi en commission au fond29 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)