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  4. Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
PJL 52226✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Déposé le 30 avril 2025
Adopté le 6 novembre 2025
En bref
  • Propose d’approuver un accord entre la France et la Macédoine du Nord pour organiser leur collaboration en matière militaire et de défense.
  • Concerne les échanges d’informations, les exercices communs et l’assistance technique entre les deux pays.
  • S’applique aux armées, aux ministères de la Défense et aux industriels du secteur de la défense des deux États.
  • Le texte a été adopté définitivement et doit maintenant être promulgué pour entrer en vigueur.

Résumé généré le 25 mars 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 juin 2025
Etude d'impact4 juin 2025
Accord international4 juin 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée4 juin 2025
Renvoi en commission au fond4 juin 2025
Nomination de rapporteur30 avr. 2025
Réunion de commission(2 séances)30 avr. 2025 - 17 juin 2025
Dépôt de rapport18 juin 2025
Saisine pour avis d'une commission5 juin 2025
Nomination de rapporteur21 mai 2025
Réunion de commission(2 séances)21 mai 2025 - 10 juin 2025
Discussion en séance publique25 juin 2025
Décision25 juin 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette25 juin 2025
Renvoi en commission au fond25 juin 2025
Dépôt de rapport22 oct. 2025
Décision29 oct. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi6 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)