Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Cette proposition de loi vise à créer un congé pour les personnes touchées par une catastrophe naturelle, afin de leur permettre de se remettre de la situation.
Points clés :
• La proposition de loi crée un nouveau congé en cas de catastrophe naturelle
• Ce congé permet aux personnes concernées de s'absenter de leur travail pour faire face à la situation
• L'objectif est de soutenir les citoyens touchés par des événements naturels majeurs
• Les modalités précises du congé (durée, conditions, etc.) ne sont pas détaillées dans le titre
• Cette mesure vise à apporter un soutien concret aux victimes de catastrophes naturelles
Résumé généré le 31 janvier 2026
Patrick Kanner, Jérôme Darras, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane
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