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PPL 52102📋Déposé🚆Transports

Renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des...

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Déposé le 12 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à la Ville de Paris pour gérer la circulation et piétonniser les voies le long des berges de la Seine.

Points clés :
• La proposition de loi vise à renforcer les compétences de la Ville de Paris sur la gestion de la circulation et la piétonnisation des voies sur les berges de la Seine.
• Actuellement, certaines compétences sont partagées entre la Ville de Paris et l'État, ce qui peut compliquer la prise de décisions.
• L'objectif est de permettre à la Ville de Paris de prendre des décisions plus rapidement et de manière plus autonome sur ces sujets.
• La piétonnisation des berges de la Seine est un enjeu important pour la ville, afin de favoriser les déplacements doux et la qualité de vie des habitants.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Ian Brossat

M. Ian Brossat

CRCSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 mai 2025
Renvoi en commission au fond12 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)