Cette loi permettrait d'imposer une astreinte journalière aux personnes qui ont l'obligation de quitter le territoire français mais qui ne le font pas.
Points clés :
• Cette loi vise à forcer les personnes qui ont l'obligation de quitter la France à le faire en leur imposant une amende journalière.
• L'objectif est d'augmenter le nombre de personnes qui respectent leur obligation de départ du territoire français.
• Le montant de l'astreinte journalière et les modalités d'application seraient fixés par décret.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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