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PPL 52068📋Déposé👥Social & Travail

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Déposé le 13 mai 2025
En bref

Ce projet de loi vise à permettre, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai, qui est habituellement un jour férié.

Points clés :
• Le projet de loi concerne les commerces de proximité uniquement (petits magasins de quartier, etc.)
• Le travail le 1er mai serait sur la base du volontariat des salariés, pas obligatoire
• L'objectif est de donner plus de flexibilité aux commerces de proximité lors de cette journée fériée

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Julien Dive

M. Julien Dive

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 mai 2025
Renvoi en commission au fond13 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)