Constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre ...

Cette proposition de loi vise à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année suivant une dissolution précédente.

Points clés :
• La loi propose de modifier la Constitution pour donner au Président nouvellement élu le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année suivant une dissolution précédente.
• Cette mesure permettrait au Président d'obtenir une nouvelle majorité parlementaire en cas de divergence politique avec l'Assemblée en place.
• La dissolution de l'Assemblée nationale entraîne de nouvelles élections législatives anticipées.
• Cette proposition vise à renforcer les pouvoirs du Président de la République face à l'Assemblée nationale.
• Le texte ne fournit pas d'autres détails sur les conditions et les modalités de cette dissolution.