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  4. Favoriser de développement durable des territoires
PPL 52078📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Favoriser de développement durable des territoires

Déposé le 13 mai 2025
En bref

Ce texte vise à encourager le développement durable des différentes régions de France, en tenant compte de leurs spécificités locales.

Points clés :
• Promouvoir des solutions de développement écologiques et économiques adaptées aux territoires
• Impliquer les acteurs locaux (collectivités, entreprises, citoyens) dans la mise en œuvre de ces solutions
• Favoriser l'innovation et les initiatives durables au niveau régional
• Mieux coordonner les politiques publiques pour une approche intégrée du développement territorial
• Tenir compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de chaque région

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Luc Warsmann

M. Jean-Luc Warsmann

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 mai 2025
Renvoi en commission au fond13 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)