La relance d'une politique nataliste

Par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial.Cette mesure serait en effet profondément inefficace et injuste.Tout d’abord, les principales raisons expliquant la baisse de la natalité sont assez éloignées des propositions de l’extrême-droite, et notamment de…

Par M. Monnet et Mme Lebon (Député)

Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.

Par M. Bazin (Député)

Les femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoir environ 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée par l’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023, illustrant un écart préoccupant entre aspirations familiales et réalités vécues.Or, dans une étude menée en 2023 auprès de 3 000 familles, l’Observatoire des familles del’UNAF a mis à jour l’importance des conditions financi…

Par Mme Hamdane, M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Cet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial. Instauré en 1945, le quotient familial est une spécificité française particulièrement inégalitaire car il ne bénéficie pas aux familles les plus modestes et non imposables, et son avantage fiscal est très co…