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  4. Moderniser le dispositif des titres-restaurant
PPL 52092📋Déposé👥Social & Travail

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Déposé le 13 mai 2025
En bref

Ce texte vise à moderniser le système des titres-restaurant, un avantage offert aux salariés pour payer leurs repas.

Points clés :
• Les titres-restaurant permettent aux employeurs d'aider leurs employés à payer leurs repas pendant le travail.
• Le but de cette législation est de mettre à jour ce système pour qu'il soit mieux adapté aux réalités actuelles.
• Les principales modifications pourraient inclure des changements dans la valeur des titres, leur mode de distribution ou leur utilisation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Karim Benbrahim

M. Karim Benbrahim

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 mai 2025
Renvoi en commission au fond13 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)