Moratoire des zones à faibles émissions

Ce texte de loi instaure un moratoire sur la mise en place de nouvelles zones à faibles émissions, qui limitent l'accès aux véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines.

Points clés :
• Un moratoire temporaire est mis en place pour suspendre la création de nouvelles zones à faibles émissions
• Les zones à faibles émissions existantes restent en vigueur
• L'objectif est de laisser plus de temps aux citoyens pour s'adapter aux nouvelles réglementations sur les véhicules
• Le moratoire permet aussi d'évaluer l'impact des zones à faibles émissions sur l'environnement et les transports
• À l'issue du moratoire, de nouvelles zones pourront être créées si nécessaire