Ce projet de loi vise à encadrer l'utilisation des produits de substitution au tabac, comme les cigarettes électroniques, afin de mieux protéger la santé publique.
Points clés :
• Le texte prévoit de réglementer la composition, la vente et la publicité des produits de substitution au tabac.
• Des normes de sécurité et d'hygiène seront mises en place pour ces produits.
• La vente de ces produits sera interdite aux mineurs.
• La publicité pour ces produits sera limitée et encadrée.
• L'objectif est de réduire les risques sanitaires liés à l'utilisation de ces produits de substitution.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
