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PPL 52083🔍En commission🏠Logement & Urbanisme

Relancer le secteur du logement

Déposé le 13 mai 2025
En bref

Ce projet de loi vise à soutenir l'activité dans le secteur du logement, en encourageant la construction de nouveaux logements et en facilitant l'accès au logement pour les citoyens.

Points clés :
• Mettre en place des aides financières pour faciliter la construction de nouveaux logements
• Simplifier les démarches administratives liées à la construction de logements
• Proposer des incitations fiscales pour encourager l'investissement dans l'immobilier
• Développer des programmes de logements sociaux et abordables
• Améliorer l'information et l'accompagnement des citoyens dans leurs démarches de recherche de logement

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Éric Ciotti

M. Éric Ciotti

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 mai 2025
Renvoi en commission au fond13 mai 2025
Nomination de rapporteur3 juin 2025
Réunion de commission(3 séances)3 juin 2025 - 25 juin 2025
Dépôt de rapport18 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)