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PPL 52061📋Déposé👥Social & Travail

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Déposé le 13 mai 2025
En bref

Ce texte propose de moderniser le système des titres-restaurants en s'inspirant du modèle des chèques-vacances, afin de mieux encadrer et réguler ce dispositif.

Points clés :
• Le but est de reprendre le contrôle et de moderniser le système des titres-restaurants, qui permet aux salariés de payer une partie de leurs repas.
• Le texte s'inspire du modèle des chèques-vacances, qui est mieux encadré et régulé.
• Les principales modifications proposées visent à améliorer la gestion et l'utilisation de ce dispositif par les entreprises et les salariés.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Boris Tavernier

M. Boris Tavernier

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 mai 2025
Renvoi en commission au fond13 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)