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PPL 52129🔍En commission💰Économie & Budget

La nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Déposé le 14 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés en France, afin de préserver ces industries considérées comme essentielles pour le pays.

Points clés :
• La proposition de loi concerne la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France
• L'objectif est de préserver ces industries jugées essentielles pour le pays
• Cette mesure s'applique aux sites et usines d'ArcelorMittal présents sur le territoire français
• La nationalisation permettrait à l'État de garder le contrôle sur ces actifs industriels stratégiques
• La proposition de loi vise à assurer la pérennité et la souveraineté de ces secteurs clés de l'économie française

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (52)

Auteurs principaux

Guillaume Gontard

M. Guillaume Gontard

GESTSénat
Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman

CRCSénat

50 cosignataires

SOC(18)CRC(17)GEST(14)UMP(1)
Voir la liste complète
SOC(18)

Patrick Kanner, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Corinne Narassiguin, Adel Ziane, Audrey Linkenheld, Jérôme Darras, Rémi Cardon, Michaël Weber, Alexandre Ouizille, Jean-Claude Tissot, Viviane Artigalas, Denis Bouad, Karine Daniel

CRC(17)

Fabien Gay, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Michelle Gréaume, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Jean-Pierre Corbisez, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

GEST(14)

Ghislaine Senée, Anne Souyris, Daniel Salmon, Mélanie Vogel, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge

UMP(1)

Alain Chatillon

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.14 mai 2025
Renvoi en commission au fond14 mai 2025
Dépôt de rapport22 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)