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PPL 52101📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Déposé le 14 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme, afin de limiter la diffusion de symboles et d'idéologies fascistes.

Points clés :
• Cette loi concernerait la vente d'objets, d'insignes, d'uniformes ou d'autres éléments liés au régime nazi en Allemagne.
• L'objectif est d'empêcher la banalisation et la diffusion de l'idéologie nazie, considérée comme une menace pour la démocratie.
• Des sanctions seraient prévues pour les personnes ou entreprises qui vendraient ce type d'objets, comme des amendes ou la saisie des biens.
• La loi s'inscrit dans la lutte contre l'antisémitisme et l'extrémisme en France, en empêchant la commercialisation d'éléments nazis.
• Ce texte vise à renforcer la législation française sur ce sujet, qui est actuellement jugée insuffisante par certains.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (50)

Auteurs principaux

Ian Brossat

M. Ian Brossat

CRCSénat
Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman

CRCSénat

48 cosignataires

GEST(16)CRC(16)RDSE(6)SOC(6)RTLI(2)LREM(1)UC(1)
Voir la liste complète
GEST(16)

Guy Benarroche, Jacques Fernique, Antoinette Guhl, Akli Mellouli, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Guillaume Gontard, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Yannick Jadot, Monique de Marco, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Anne Souyris, Mélanie Vogel

CRC(16)

Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

RDSE(6)

Sophie Briante Guillemont, Maryse Carrère, Henri Cabanel, Éric Gold, Michel Masset, Jean-Yves Roux

SOC(6)

Yan Chantrel, Audrey Linkenheld, Patrick Kanner, Colombe Brossel, Jean-Claude Tissot, Christophe Chaillou

RTLI(2)

Cédric Chevalier, Daniel Chasseing

LREM(1)

Teva Rohfritsch

UC(1)

Nathalie Goulet

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.14 mai 2025
Renvoi en commission au fond14 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)