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  4. Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
PJL 52099✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Déposé le 15 mai 2025
Adopté le 2 mars 2026
En bref

Cette résolution approuve des modifications à l'accord créant le Fonds africain de développement, une institution financière qui soutient le développement économique et social en Afrique.

Points clés :
• Le Fonds africain de développement est une institution financière qui aide au développement de l'Afrique.
• Cette résolution approuve des amendements à l'accord fondateur du Fonds.
• Les amendements visent à adapter le fonctionnement du Fonds aux évolutions récentes.
• L'objectif est de renforcer l'efficacité du Fonds dans son soutien au développement africain.
• Cette résolution est un acte législatif international, sans implications directes pour les citoyens français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 mai 2025
Etude d'impact15 mai 2025
Accord international15 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 mai 2025
Renvoi en commission au fond15 mai 2025
Nomination de rapporteur25 juin 2025
Réunion de commission(2 séances)25 juin 2025 - 26 nov. 2025
Dépôt de rapport26 nov. 2025
Discussion en séance publique17 déc. 2025
Décision17 déc. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette18 déc. 2025
Renvoi en commission au fond18 déc. 2025
Dépôt de rapport11 févr. 2026
Discussion en séance publique18 févr. 2026
Décision18 févr. 2026
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi2 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)