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PJL 52131📋Déposé🏛️Institutions

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’éca...

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

Déposé le 22 mai 2025
En bref

Ce dossier vise à améliorer la prévision des finances publiques et à renforcer les outils pour réagir en cas d'écart par rapport aux prévisions.

Points clés :
• Améliorer la qualité des prévisions budgétaires
• Renforcer les mécanismes de pilotage en cas d'écart entre les prévisions et la réalité
• Permettre une meilleure anticipation et réaction face aux imprévus

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.22 mai 2025
Renvoi en commission au fond22 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)