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PJL 52127📋Déposé🏛️Institutions

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Déposé le 22 mai 2025
En bref

Ce texte vise à autoriser le remplacement temporaire des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie, afin de garantir une représentation continue des citoyens.

Points clés :
• Le texte permet le remplacement temporaire des députés et sénateurs en congé maternité ou paternité, ou en cas de maladie de longue durée.
• L'objectif est d'assurer la continuité de la représentation des citoyens au Parlement dans ces situations.
• Le remplacement sera effectué par un suppléant désigné selon les modalités prévues par la loi.
• Cette mesure vise à favoriser l'égalité professionnelle et à faciliter la conciliation entre vie personnelle et vie politique.
• Le texte nécessite une modification de la Constitution pour entrer en vigueur.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Mathilde Hignet

Mme Mathilde Hignet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.22 mai 2025
Renvoi en commission au fond22 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)